Déclaration d'accessibilité - Patrimoine Grand Auch Cœur de Gascogne

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Déclaration d’accessibilité

Introduction

Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le Pays d’art et d’histoire Grand Auch Cœur de Gascogne s’engage à rendre son site accessible.

À cette fin, le Pays d’art et d’histoire Grand Auch Cœur de Gascogne met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

La production du Schéma pluriannuel de mise en accessibilité est en cours.

Actions réalisées en 2025

Création du site internet, dans une approche d’accessibilité numérique,
Mise en place du dispositif de contact dédié aux sollicitations en lien avec l’accessibilité numérique du site,
Production de la Déclaration d’accessibilité numérique du site.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet : Pays d’art et d’histoire Grand Auch Cœur de Gascogne

État de conformité : Non conforme

Aucun audit de conformité n’ayant été réalisé sur le site à ce jour, le site du Pays d’art et d’histoire Grand Auch Cœur de Gascogne est par défaut considéré comme Non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Le coût d’un audit de conformité sera étudié dans le cadre de la politique de communication de la communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, dont le service dépend.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le DATE de mise en ligne du site.

Environnement de test et outils utilisés pour évaluer l’accessibilité du site

Le site est, par défaut, non conforme, aucun audit du site n’ayant été fait à ce jour.

Lors du prochain audit : les environnements de test préconisés par le RGAA seront utilisés.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, nous vous invitons à nous contacter par le biais de notre dispositif de contact dédié aux questions d’accessibilité numérique afin que nous puissions vous apporter réponses et assistance.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne recevez aucune réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Déclaration d’accessibilité du site Pays d’art et d’histoire Grand Auch Cœur de Gascogne