Politique de confidentialité
Protection des données à caractère personnel
Les données recueillies sur le site sont communiquées volontairement par les visiteurs. Une fois recueillies, elles ne servent qu’à transmettre des informations liées aux demandes, missions et prestations réalisées dans le cadre des services assurés par la communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne.
Bases légales du traitement des données dans le cadre de la politique de confidentialité du service
- Consentement des personnes concernées
- Respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- Exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
- Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie
Toute personne physique peut faire valoir les droits suivants concernant ses données personnelles auprès du service Pays d’art et d’histoire
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit d’effacement
- Droit à la portabilité
- Droit à ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée
